Règles de comptabilité : ce qu'il faut savoir

Discipline de synthèse, de recensement et de classement des informations chiffrées d'une entité, la comptabilité exige un certain respect des règles de comptabilité et principes comptables. Ainsi selon le Plan Comptable Général (PCG), une information claire et précise des règles et des méthodes de comptabilité utilisées dans l'entreprise

doit être fournie dans les documents comptables, notamment dans «l'annexe». Ces informations concernant les règles de comptabilité sont les suivantes : dans un premier temps, les dirigeants doivent mentionner dans l'annexe la «méthode comptable» ou le «principe comptable» utilisé ainsi que sa justification. Dans un second temps, l'application des conventions générales comptables ainsi que les adaptations professionnelles doivent y figurer. Ensuite, en troisième position, l'annexe doit indiquer et justifier toutes les dérogations pratiquées au cours de l'«année comptable». Quatrièmement, en ce qui concerne l'application des règles de comptabilité, il faut savoir que l'indication de l'incidence de toute modification effectuée avant les dates de clôture de l'exercice doit être mentionnée. Et enfin, en cinquième position, les règles de comptabilité veulent que la justification du changement de méthode comptable au courant de l'exercice s'il a eu lieu fasse l'objet d'un écrit. Rappelons que la mention de ces informations dans l'annexe a pour but de respecter les objectifs comptables que sont : la «régularité», la «sincérité» ainsi que «l'image fidèle» de l'entreprise. Pour être plus clair, voici un exemple de règles comptables à respecter en cas d'évaluation du patrimoine de l'entreprise, ainsi que les informations devant figurer dans l'annexe. En ce qui concerne les immobilisations incorporelles, les frais de recherches et développement ainsi que les logiciels doivent être amortis sur une période de douze mois ; les brevets et les licences, à leur tour, doivent être amortis sur leur durée de protection juridique. Les durées retenues concernant l'amortissement de immobilisations corporelles sont de vingt ans pour les constructions, mais de trois à dix ans pour les installations techniques et matériels. Quant aux stocks, ils doivent être valorisés à leur prix d'Achat «moyen pondéré» ; les pertes latentes doivent être provisionnées dans leur totalité ... Il serait donc judicieux de rappeler que, lorsque l'application des règles de comptabilité ne permet pas d'obtenir une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'Entreprise, il est possible de «déroger» aux principes comptables, mais obligatoire de fournir en annexe les informations justifiant cette dérogation.

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